I-13.3, r. 8 - Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

Article 19 Versions de la disposition

2012-09-01

19. Les jours suivants sont des jours de congé pour l’élève:

1°  les samedis et les dimanches;

2°  le 1er juillet;

3°  le 1er lundi de septembre;

4°  le deuxième lundi d’octobre;

5°  les 24, 25 et 26 décembre;

6°  les 31 décembre, 1er et 2 janvier;

7°  le Vendredi saint et le lundi de Pâques;

8°  le lundi qui précède le 25 mai;

9°  le 24 juin.

Toutefois, malgré le paragraphe 1 du premier alinéa, des services éducatifs peuvent être dispensés aux élèves les samedis et les dimanches, avec l’autorisation des parents.

D. 651-2000, a. 19; D. 399-2010, a. 3.